Ce qui a changé dans l’EU AI Act depuis le 2 août

Chez Vimmera AI, nous nous intéressons chaque jour à la manière dont les entreprises peuvent utiliser l’IA de manière sûre et pertinente. Nous avons donc examiné de plus près les exigences en vigueur depuis le 2 août. Il en ressort qu’il ne s’agit pas d’un étiquetage généralisé, mais de transparence aux bons endroits et de responsabilités clairement définies.

Depuis le 2 août 2026, de nouvelles exigences de l’EU AI Act sont applicables. Cette fois-ci, l’accent est principalement mis sur la transparence.

Toute personne qui utilise un chatbot ou un autre assistant IA doit pouvoir reconnaître qu’elle interagit avec une IA et non avec un être humain. De nouvelles exigences s’appliquent également aux contenus générés ou modifiés par l’IA. Les fournisseurs de ces systèmes doivent veiller à ce que ces contenus soient marqués de manière lisible par machine et puissent être détectés techniquement.

Les entreprises doivent également signaler l’utilisation de la reconnaissance des émotions et de la catégorisation biométrique. Les deepfakes doivent être identifiés comme tels. Cela s’applique aussi aux textes générés par l’IA sur des sujets d’intérêt public, lorsqu’ils sont publiés sans vérification humaine ni contrôle éditorial.

Cela ne signifie toutefois pas que tout texte créé avec l’ IA nécessite désormais une mention visible. Il n’existe aucune obligation générale d’étiquetage pour les textes internes, les projets, les résumés ou les publications vérifiées sur le plan éditorial.

Les entreprises devraient maintenant vérifier où l’IA est utilisée, quel rôle elles jouent à cet égard et si les informations requises sont mises en œuvre sur les plans technique et organisationnel. Un inventaire à jour des systèmes d’IA constitue la base la plus importante à cet effet.

Les exigences particulières applicables aux systèmes d’IA à haut risque deviendront applicables à des dates ultérieures. Selon le calendrier actuel, les exigences pour les systèmes visés à l’annexe III s’appliqueront à partir du 2 décembre 2027 et pour les systèmes d’IA intégrés à des produits réglementés à partir du 2 août 2028.

Notre question hebdomadaire pour réfléchir :

Savez-vous, pour toutes les IA-applications de votre entreprise, quelles obligations de transparence s’appliquent et qui est responsable de leur mise en œuvre ?

À retenir

Depuis le 2 août, il ne s’agit pas d’apposer une mention sur chaque utilisation de l’ IA. L’essentiel est de connaître ses propres applications et d’assurer la transparence là où elle est effectivement requise.

Des questions sur le sujet ?

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